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ORDURES MENAGERES

Objet : règlement de facture de redevance des Ordures Ménagères

Mademoiselle, Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous faire savoir que le Conseil Communautaire offre la possibilité aux habitants de la Communauté de Communes du Bassigny de procéder au règlement de leur facture par prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire ou postal.

Compte tenu des demandes d’étalement de ce règlement exprimées par le nombre de redevables, il vous est désormais possible soit :

En pratique, si vous optez pour le prélèvement mensuel, il sera prélevé le 10 de chaque mois, de février à novembre le dixième de la facture de l’année en cours.

Si une régularisation devait intervenir au niveau du montant de la facture, le Trésor Public ajustera la régularisation sur la dernière échéance.

Pour bénéficier de ce prélèvement mensuel, il convient de nous retourner pour le 15 décembre de chaque année, délai de rigueur :

 

Enfin, vous pourrez tous les ans avant le 15 décembre, modifier votre choix pour l’année suivante, sachant que le prélèvement mensuel est reconduit automatique d’une année sur l’autre.

En souhaitant vivement que cette procédure vous satisfasse, le service administratif de la Communauté de Communes du Bassigny se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Mademoiselle, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués.

Le Président,